Doute quant à l'impartialité d'un expert judiciaire | [06/06/2023] |
Il existe plusieurs facteurs qui peuvent susciter des doutes quant à l'impartialité d'un expert judiciaire. Voici quelques exemples :
- Conflits d'intérêts : Si l'expert a un lien personnel, financier ou professionnel avec l'une des parties impliquées dans l'affaire, cela peut compromettre son impartialité. Par exemple, s'il a déjà travaillé pour l'une des parties ou s'il a des intérêts financiers dans le résultat de l'affaire.
- Préjugés ou opinions préconçues : Si l'expert a exprimé publiquement des opinions partisanes ou préconçues concernant l'affaire ou les personnes impliquées, cela peut remettre en question son impartialité. Un expert judiciaire doit être neutre et objectif dans l'évaluation des preuves et des faits.
- Manque de compétence ou d'expertise pertinente : Si l'expert n'a pas les connaissances techniques ou scientifiques nécessaires pour évaluer correctement les éléments de preuve spécifiques à l'affaire, cela peut soulever des doutes quant à sa capacité à fournir un témoignage impartial et fiable.
- Influence extérieure : Si l'expert est soumis à des pressions ou à des influences externes, telles que des menaces, des pots-de-vin ou des manipulations, cela peut altérer son objectivité et sa capacité à rendre un jugement impartial.
- Manquement à l'éthique professionnelle : Si l'expert a déjà été sanctionné pour des violations de l'éthique professionnelle, telles que des fautes déontologiques, des faux témoignages ou des manipulations de preuves, cela peut légitimement remettre en question sa crédibilité et son impartialité.
Il est important de noter que ces facteurs ne sont que des exemples et que chaque situation doit être évaluée individuellement. En cas de doute sur l'impartialité d'un expert judiciaire, il est possible de contester sa nomination ou de demander la nomination d'un autre expert afin d'assurer un processus équitable. Si le doute apparait à la lecture du rapport d’expertise, l’annulation de celui-ci peut être demandée.