Aux termes d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bastia le 20 avril 2016, il ressort que le sous-traitant, même non agréé par le maître de l’ouvrage, conserve envers lui un devoir de conseil et une obligation de résultat. A ce titre, il se doit non seulement d’effectuer les travaux qui lui sont confiés conformément aux règles de l’art et aux préconisations du fabricant, mais également, avant de prendre en compte les demandes du client, de vérifier leur adéquation avec les possibilités offertes par le matériel, au besoin en prenant attache avec le fabricant.

En l’espèce, un vendeur avait cédé deux pergolas à au propriétaire d’un immeuble, en facturant la pose de celles-ci. L’entreprise chargée de la pose l'avait effectuée, suivant les instructions du maître de l’ouvrage avec pente non conforme aux préconisations de leur fabricant. En outre, il avait relié les deux pergolas au moyen d’un élément qu’il avait fait fabriquer lui-même.

Divers problèmes, notamment d’étanchéité s’étant produits, la vente a été annulée et le sous-traitant a été condamné à garantir le vendeur de ses condamnations à rembourser le prix du marché et les travaux de remise en état des lieux.