Un revirement récent de la jurisprudence de la Cour de Cassation amène à considérer que les équipements, même dissociables de l’ouvrage, même posés postérieurement à la construction de l’ouvrage, sont couverts par la garantie décennale, dès lors que leur dysfonctionnement rend l’immeuble impropre à sa destination.

Par exemple : si un chauffe-eau, une pompe à chaleur ou un insert rend l’âme, il peut relever de la garantie décennale à partir du moment où il n’y a plus d’eau chaude dans l’immeuble ou si celui-ci n’est plus chauffé.

Le principe est posé, mais de nombreuses questions restent en suspens : A partir de quand démarre la garantie (réception de l’ouvrage ou pose de l’élément d’équipement concerné) ? Faut-il réceptionner les éléments d’équipement ? Les artisans concernés (plombiers, électriciens, entreprises assurant les tâches d’entretien…) doivent-ils être couverts par une assurance obligatoire ?

Nous ne disposons pas encore de la réponse à ces questions. Néanmoins, dans le doute, il est vivement conseillé aux professionnels concernés, qui n’ont évidemment pas souscrit d’assurance décennale puisque jusqu’à présent leurs travaux ne bénéficiaient pas de la garantie décennale, de souscrire une police couvrant leur responsabilité décennale.