Aux termes d’un arrêt rendu le 10 décembre 2014, la 3^ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a condamné un maître d’œuvre chargé d’une mission de surveillance des travaux à rembourser le maître de l’ouvrage qui avait été condamné à payer les travaux d’un sous-traitant alors que l’entreprise générale avait été placée en redressement judiciaire.

Nous savons déjà que le maître de l’ouvrage qui a connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier, a l’obligation de mettre en demeure l’entreprise principale de lui faire parvenir les documents nécessaires à son agrément. Si le maître de l’ouvrage ne fait pas cette démarche, il commet une faute engageant sa responsabilité.

C’est sur ce fondement que le sous-traitant avait obtenu la condamnation du maître de l’ouvrage à lui payer ses travaux.

L’arrêt du 10 décembre 2014 constitue un revirement de jurisprudence, dans la mesure où, jusqu’à présent, les Tribunaux estimaient que le maître d’œuvre chargé de la surveillance des travaux remplissait son devoir de conseil en signalant au maître de l’ouvrage la présence du sous-traitant sur le chantier. Désormais, non seulement il doit signaler la présence du sous-traitant, mais il doit également informer le maître de l’ouvrage du fait qu’il doit mettre en demeure l’entreprise principale de faire agréer le dit sous-traitant.