Deux arrêts de la Cour de Cassation, en date des 29 juin 2011 et 31 janvier 2012, modifient considérablement les conditions nécessaires pour que les conventions de forfait-jours soient valident, et la définition du cadre dirigeant.

Par suite, il s'avère que les conventions de forfait-jours sont rejetées, même si elles étaient autorisées par un accord de branche, si celui-ci est lui-même non conforme (parce que, par exemple, il ne comporte pas de stipulation garantissant la santé et la sécurité des salariés).

Par ailleurs, le cadre dirigeant doit désormais participer à la direction de l'entreprise. Cette notion est pour le moins assez floue, mais il est autorisé de penser que cette exigence sera matérialisée par le fait qu'il ait un rôle participatif dans le direction de l'entreprise s'il s'agit d'une entreprise individuelle, ou par son inscription au Kbis en qualité de dirigeant s'il s'agit d'une société.