Les employeurs ont désormais l’obligation rédiger des fiches de pénibilité dans le cas où des salariés sont exposés à des facteurs de risques précisés dans le modèle de fiche mentionné à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.

Les principaux facteurs de risques sont liés à : la manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, poussières, fumées, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.

Le service de santé au travail doit être destinataire de la fiche qui sera retransmise au médecin du travail et classée dans le dossier médical du salarié. Une copie de la fiche est transmise au salarié dans les cas suivants :

• Départ de l’établissement ;
• Arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou maladie ;
• Déclaration de maladie professionnelle.

Elle doit être tenue à tout moment à la disposition du salarié. Toutefois, l’employeur n’a pas le droit de la transmettre à un autre employeur (art. l.4121-3-1)

L’absence de fiche de pénibilité est sanctionnée pénalement par une amende de 1 500 € à 3 000 € autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

En outre, le salarié est en droit de réclamer des dommages et intérêts, du fait il serait dans l’impossibilité de faire valoir ses droits dans le cadre d’une demande d’une retraite anticipée ou de reconnaissances de maladie professionnelle (loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites).

Enfin, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable sera plus facilement retenue en cas d’absence de fiches, qui aura pour conséquences une indemnisation complémentaire pour le salarié, et le remboursement à la CPAM de la majoration de la rente versée au salarié.