Il résulte d'un arrêt du 1er mars 2011 qu'un salarié peut reprocher à son employeur des faits de harcèlement moral commis par une personne extérieure à l'entreprise, si cette personne exerce une autorité de fait ou de droit sur les salariés. La jurisprudence évolue très clairement vers une obligation de résultat pesant sur l'employeur en matière de harcèlement moral. En effet, une obligation de résultat pèse déjà sur l'employeur, qui doit garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Dans la mesure où le harcèlement moral a des incidences sur la santé du salarié, il n'est pas surprenant que l'employeur soit désormais condamné en cas de harcèlement moral, alors qu'il n'aurait commis aucune faute, et même si un tiers (conjoint, consultant extérieur...) est à l'origine des actes de harcèlement. Il serait peut-être judicieux d'étendre les délégations en matière d'hygiène et de sécurité aux actes de harcèlement...