Dans un arrêt du 25 octobre 2011, la Cour de Cassation estime que l'entreprise qui ne tient pas compte des risques professionnels engendrés par l'intervention d'une entreprise extérieure dans le document unique d'évaluation et ne porte pas ce dernier à la connaissance du personnel engage sa responsabilité pénale.

En l'espèce, un salarié d'une entreprise extérieure avait été gravement blessé par une explosion alors qu'il découpait un tuyau situé à proximité d'une cuve de rétention contenant des produits inflammables.

L'entreprise avait été condamnée pour blessures involontaires, et la Cour de Cassation a confirmé cette condamnation en estimant que le risque d'explosion aurait dû être mentionné dans le document unique, alors que l'entreprise soutenait qu'elle ne devait indiquer dans le document unique que les risques inhérents aux missions habituelles des salariés de l'entreprise et non pas les risuqes liés aux interventions ponctuelles d'intervenants extérieurs.

En outre, la Cour de Cassation a estimé que l'entreprise était fautive du fait que le document n'avait pas été porté à la connaissance des employés.

L'employeur a donc tout intérêt à mettre à jour le document unique en cas d'intervention d'une entreprise extérieure, de manière à prendre en compte les risques liés à cette intervention. Il doit également porter ce document à la connaissance des salariés concernés et non se contenter de le mettre à leur disposition.