Aux termes d’un arrêt rendu le 18 décembre 2014, la 1^ère chambre civile de la Cour de Cassation a annulé une sentence rendue par un arbitre qui n’avait pas été récusé, mais qui avait largement minimisé les relations qu’il entretenait avec l’Avocat de l’une des parties dans sa « déclaration d’indépendance ».

Lorsqu’un contrat contient une clause d’arbitrage, l’arbitre pressenti doit fournir une déclaration d’indépendance dans laquelle il décrit les relations qu’il peut avoir avec chacune des parties.

Si l’une des parties conteste l’indépendance de l’un des arbitres, il doit normalement le récuser dans un délai très court ressortant de la convention d’arbitrage. En l’espèce, l’arbitre incriminé n’avait pas été récusé, mais l’une des parties a découvert à posteriori qu’il entretenait avec l’Avocat de la société qui l’avait désigné des relations professionnelles beaucoup plus étroites que ce qu’il avait déclaré.

De ce fait, la Cour a annulé la sentence arbitrale, bien que l’arbitre en question n’ait pas été récusé dans le délai imparti.

Cette jurisprudence est intéressante dans la mesure où elle pourrait être transposée aux Experts judiciaires, qui doivent, eux-aussi, déclarer aux parties en cause s’ils ont des relations particulières avec l’une d’elles ou l’un de leurs Avocats. Certains ne manqueront pas de demander l’annulation du rapport d’expertise qui serait rendu par un Expert qui aurait omis de déclarer ou minimisé les relations qu’il aurait pu avoir avec l’une des parties ou l’un des Avocat. A suivre…